J.O. Numéro 151 du 2 Juillet 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10107

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Décision no 98-482 du 16 juin 1998 portant abrogation de la décision no 95-392 du 12 septembre 1995, publiée au Journal officiel du 25 septembre 1995, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Metz FM

NOR : CSAX9801482S



Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifié relative à la liberté de communication ;
Vu la décision no 95-392 du 12 septembre 1995, publiée au Journal officiel du 25 septembre 1995, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Metz FM ;
Vu la lettre du 28 mai 1998 par laquelle l'Association pour l'animation et la diffusion de l'information fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de renoncer à l'utilisation de la fréquence qui lui avait été attribuée par la décision d'autorisation publiée le 25 septembre 1995 ;
Considérant que, par la lettre du 28 mai 1998, l'Association pour l'animation et la diffusion de l'information déclare renoncer à l'autorisation qui lui avait été délivrée ; ainsi il y a lieu d'abroger la décision no 95-392 du 12 septembre 1995, publiée au Journal officiel du 25 septembre 1995 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :



Art. 1er. - La décision no 95-392 du 12 septembre 1995, publiée au Journal officiel du 25 septembre 1995, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Metz FM est abrogée.

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 juin 1998.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges